Comme une trainée de poudre, le jugement ( voir ici, là, encore ici et encore là ) que vient de rendre la cour Suprême provoque un tas de réaction
Il faut regarder de plus prêt l’ensemble de ce dossier.
Ce que ce jugement dit, c’est que la présomption favorable aux syndiqués ne peux s’appliquer en regard de la plainte sur l'article 15 et suivantes du code du travail. Donc Wat-Mart pouvait fermer sa succursale de Jonquière sans avoir l’obligation d’expliquer ses motifs de fermeture et tout ca en regard seulement de l’article 15 et suivantes. Il faut faire remarquer qu'avant d’en arriver à la Cour Suprême, les autres cours d’instances inférieures avaient toutes rendues la même décision, semblable à la Cour Suprême
Or, et c’est là que ca devient intéressant, Le syndicat de Wal-Mart-Jonquière a d'autres plaintes déposées au tribunal du Travail du Québec en lien avec cette fermeture.
D'ailleurs, Walmart a perdu et le syndicat a gagné à cette instance la plainte relative à l'article 59 et suivantes.
Ce que ce jugement semble dire c’est qu'ici la présomption favorable aux syndicats n’existe pas. Mais que cette article stipule que Wal-Mart devra faire la preuve que le motif de fermeture était juste et suffisant et n’avoir aucun lien direct ou indirect avec un prétexte utilisé pour une fermeture déguisé parce qu’il y avait un processus de syndicalisation en cours dans la succursale. Cet article obligera cette fois-ci Wal-Mart a expliqué les motifs de la fermeture
Les conséquences de cette dernière décision sont qu’encore une fois le dossier va se ramasser tôt ou tard à la cour Suprême. Mais surtout que dans la situation où la cour Suprême leur donneraient raisons en lien avec l'article 59, les employés gagneraient.
Les employés de Jonquière ne réclament pas la réouverture de la succursale mais des compensations financières. Ce qui est très différent.
Mon petit doigt me dit..que en bout de ligne, les employés seront dédommagés.
Bon ou mauvais??? je ne sais pas, ca dépends toujours de l’angle qu’on aime regarder les choses.
Toutefois je dirai en terminant qu’il y a un tas d’entreprises avec des syndicats qui font des profits. Ces entreprises sont probablement bien géré. Les autres qui ferment…c’est qu’ils étaient probablement mal gérés…est ce la faute des employés? N’oublions jamais que ce sont de simples exécutants.
no de billet 48811-90-11-72-1
2 commentaires:
Si il est permis d'ouvrir un commerce sans justifier pourquoi, évidemment en respectant lois et règlements existants, je me demande par quelle logique on pourrait exiger une motivation pour fermer.
@ Pasdedentier
Dans un premier temps Pas...Bienvenue sur mon blogue politique
Le code du travail régit les relations qui naissent à l'occasion d'une entreprise entre la direction et les employés. Il est reconnu par ce code le droit d'association des employés dans un syndicat. Donc activité syndicale permise. Afin d'harmoniser ces relations certaines actions patronales sont balisés. Entre autre pour faire court, d'utiliser un prétexte pour éviter que les employés forment un syndicat, S'il est prouver qu'une entreprise veut fermer une succursale parce que les employés voulaient se syndiquer et rouvrir par exemple 10 km plus loin. ca pourrait être considérer comme un prétexte fallacieux pour justifier une fermeture ce qui serait illégal. La logique libéraliste ne peux s'appliquer puisque tous vous sommes régis par des lois et règlements.
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