mardi 22 janvier 2013

Aussant et son L.I.T.

Je reproduis un excellent texte de Jean – Martin Aussant publié sur son blogue…

22 Janvier 2013

Par Jean-Martin Aussant  |  Publié dans : blogue

 

Refelemele

Comment se fait-il qu’on se résigne irrationnellement à une situation qu’on n’accepterait jamais si on refaisait les choses? Avertissement: je file plus sérieux cette semaine.

La question se pose de façon collective sur au moins trois plans. Ces trois plans sont absolument cruciaux pour une société: les lois, les impôts et les traités, ce que j’appelle le LIT. Et ça aide beaucoup d’être debout pour faire son LIT.


Les lois
D’abord, pensons aux lois qui nous gouvernent. Si nous avions, à huit millions de Québécois, à concevoir à neuf un système légal et règlementaire qui nous encadre au quotidien, il serait impensable qu’un génie puisse avancer l’idée de remettre ce pouvoir de légiférer à un gouvernement hors Québec, élu par des gens qui ne vivent pas au Québec. Je vous le dis, même le plus dur à suivre des ministres n’y penserait pas (au passage, bien le bonjour Jean-François).
Pourtant, c’est exactement le cas actuellement. Ce sont les parlementaires canadiens, donc un groupe constitué aux trois quarts de gens qui ne connaissent pas le Québec et n’y vivent pas, qui votent une bonne partie de nos lois et nous les imposent quand elles ne font pas notre affaire. Les exemples sont nombreux, incluant récemment le traitement réservé aux jeunes contrevenants ou l’impossibilité pour le Québec de légiférer comme bon lui semble pour protéger et promouvoir la langue française. Une situation totalement insensée, mais que les Québécois semblent accepter comme si c’était une fatalité.
C’est sans oublier la fameuse Constitution canadienne, ce document fondamental qu’aucun premier ministre québécois (qu’il soit fédéraliste ou souverainiste) n’a accepté de signer depuis sa mise en place en 1982, mais que chacun respecte comme si de rien n’était quand la Cour suprême va à l’encontre d’une forte majorité de Québécois. Encore là, allez y comprendre quelque chose.
Peut-être n’êtes-vous pas avocat (bravo) ni trop intéressé par les choses légales (bandit). Par contre, le deuxième élément de cette réflexion tripartite rattrape tout le monde, qu’on le veuille ou non: le gros argent. Le flouze quoi.


Les impôts
Si nous, huit millions de Québécois que nous sommes, devions refaire un système de perception des impôts à partir de zéro, je vous parie qu’il ne serait pas un instant envisageable de confier la perception des impôts québécois à un gouvernement qui siègerait hors Québec et qui ne serait pas composé majoritairement de Québécois.
C’est un principe démocratique de base, celui du No Taxation Without Representation. Il a d’ailleurs mené un certain groupe de colonies dans un passé récent à se détacher du plus puissant empire de l’époque. Ce groupe est devenu les États-Unis d’Amérique. Les USA perçoivent et gèrent maintenant leurs impôts et en font ce qu’ils veulent bien en faire. Peut-être pas toujours avec la plus grande sagesse du monde, mais vaut mieux avoir la liberté de se tromper que de se faire imposer les erreurs des autres, fussent-elles auréolées de la prérogative royale.
Pendant ce temps au Québec, les dizaines de milliards de dollars d’impôts que nous envoyons chaque année à Ottawa (en Ontario) sont récupérés par des élus qui ont davantage intérêt à les utiliser pour plaire à leurs électeurs, beaucoup plus nombreux ailleurs qu’au Québec. Et ils le font allègrement. Les grandes industries hors Québec (ex: automobile, pétrole) sont davantage soutenues, avec nos propres impôts, que nos industries locales (ex: foresterie, hydroélectricité). À toutes fins pratiques, c’est un peu comme si les Américains envoyaient la moitié de leurs impôts au Mexique pour y soutenir l’économie mexicaine au détriment des industries américaines qui ont besoin de renfort. Ce n’est pas demain la veille que ça arrivera aux USA (au Québec, c’était hier le lendemain et ça continue).


Les traités
Le troisième élément peut sembler plus abstrait parce que plus éloigné de notre réalité quotidienne, mais il devient de plus en plus important en ce qui a trait à la façon qu’ont les États de gérer leurs affaires: les traités internationaux.
Si on refaisait le même exercice de revoir la mécanique à partir de zéro, on ne voudrait jamais remettre à un autre gouvernement le pouvoir de signer les ententes internationales qui lieront le Québec à l’un ou l’autre des pays du monde. Et pourtant… Encore ici, les grands traités auxquels le Québec se soumet ont été négociés par le gouvernement du Canada, avec les intérêts de la majorité canadienne en tête. Les pourparlers actuels entourant l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne n’y font pas exception. Même alors que j’étais député à l’Assemblée nationale, on me refusait l’accès aux documents de travail des négociateurs. Je n’étais que provincial, vous comprenez (province: du latin pro victis, qui désignait le territoire des vaincus dans la Rome antique).
Comment protéger les secteurs stratégiques du Québec lors d’une négociation quand on ne prend connaissance du traité qu’après qu’il ait été signé pour nous? Surtout quand ceux qui signent ont en tête, par exemple, de vendre le pétrole des sables bitumineux avant toute chose. Quelle sera leur monnaie d’échange, que donneront-ils au partenaire pour le convaincre d’accepter ce dont il n’est pas très friand?
Trois tiers de OUI ne font pas un OUI
Si on posait aux Québécois les trois questions suivantes, je serais prêt à parier que l’on obtiendrait trois réponses positives:
      -Souhaitez-vous que le Québec puisse décider lui-même de ses lois?
      -Souhaitez-vous que le Québec puisse contrôler lui-même ses impôts?
      -Souhaitez-vous que le Québec puisse signer lui-même tous ses traités?
Ces trois éléments qui forment le LIT constituent dans les faits la souveraineté d’un État. Rien de plus, rien de moins. Si une personne décide du fonctionnement et des mœurs dans sa maison (lois), de l’utilisation de ses revenus (impôts) et des relations qu’elle veut bien avoir avec ses voisins (traités), il devrait en être ainsi des peuples. Mais comment se fait-il que nous, Québécois, ayons dit NON deux fois à cette souveraineté alors que nous en voulons vraisemblablement chacune des trois parties?
Peut-être est-ce parce qu’on ne réalise pas qu’elle nous permettrait de repenser les choses comme si c’était, justement, un nouveau départ. Pour arrêter de nous résigner à ce que nous savons pertinemment ne pas vouloir.

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