Financement de partis – Pour en finir avec la corruption

Ce matin sur CyberPresse Gaétan Frigon, ( ancien PDG de Loto-Québec – Voir ici )  nous donnent sa vision  sur le sujet de l’heure au Québec, le financement des partis politiques qui fait suite bien entendu au scandale du financement corrompu du Parti Libéral du Québec et du témoignage explosif de Marc Bellemare

Je retiens quelques passages savoureux de M. Frigon, significatifs et je le cite:

1. Parlez-en à n'importe quel avocat ou ingénieur en ville et vous aurez la même réponse: «Je ne donne plus un sou à quelque parti politique que ce soit, car je ne veux pas passer pour un criminel.» Parlez-en également à des dirigeants de partis politiques et tous vous diront sans ambiguïté que l'argent n'entre plus.
2. Mais si le financement légal est maintenant perçu comme «sale», comment les partis politiques pourront-ils se financer à l'avenir? Certains diront que le financement public est la seule solution. Ce serait une erreur, car cela signifierait l'abdication d'un droit fondamental en démocratie, à savoir celui de tout citoyen de pouvoir exprimer sa vision de la société en aidant au financement d'un parti politique qui reflète ses opinions politiques.

Or, ces 2 points fondamentaux sont au cœur même de la commission d’enquête publique Bastarache, qui va nécessairement dérapés vers le financement des politiques au Québec.

M. Frigon est soit naïf ou hypocrite. Ces ingénieurs ou ces avocats donnent aux partis politiques non pas pour promouvoir une démocratie pure, mais bien pour pouvoir faire un trafic d’influences ou de pouvoir exercer des pressions indus sur les individus qui ont des fonctions électives. C’est le but avoué. Dire le contraire serait vraiment nous prendre pour des valises

Le problème n’est pas de donner au parti politique. Le problème est de financer un parti politique en mettant ce parti politique en position de dépendance du financement et le mettre ainsi en position de faiblesse afin que le contributeur puisse exiger un retour d’ascenseur.

D’ailleurs cette semaine,  Me Georges Lalande, qui a notamment occupé les fonctions de sous-ministre à la réforme des tribunaux administratifs de 2003 à 2005, sous Bellemare corrobore les dires de ce dernier. ( voir ici )

Cette façon de procéder date des temps immémoriaux mais la question qui va avec ca est:

Peut on avoir un système de financement des partis propres à 100%???

Propre à 100% , non…mais oui il est possible à mon avis d’instituer un financement des partis propres à 90%.

Voici mes suggestions: Je suis pour la création d’une Société d’État pour le financement des partis politiques au Québec. Pour en finir avec la corruption

Dans le fond le système qu’il faut mettre en place doit répondre à la question suivante:

Question:

Comment peut on organiser, structurer, diriger, coordonner, gérer, contrôler et s’assurer que les partis politiques ou plus particulièrement les candidats et administrateurs de partis ne subissent pas d’influences indues ( qui sous entend, un retour d’ascenseur) de bailleur de fonds, tout en ayant les outils appropriés pour pouvoir accéder et exercer une fonction élective?

Réponse:

Il faut soustraire de tout lien, de tout contact, tout candidat ou tout parti politique à la sollicitation de revenus direct ou indirect, avec les individus ou personnes morales.

Il devrait en être de même pour les dépenses relatives aux activités et aux outils nécessaires pour pouvoir exercer une fonction élective.

Il faut couper tous les contacts pour un éventuel souscripteur-bailleur de fonds $$$ de quelques natures et provenances que ce soit.

Il faut de plus ré-inventer la structure et les méthodes de contact avec les électeurs avant et pendant les campagnes électorales. L’utilisation d’internet à son maximum serait la voie à privilégier. J’aimerais rappeler que des campagnes électorales victorieuses ont été faites avec des moyens extrêmement limités. ( Mairesse Boucher à Québec, André Arthur dans Portneuf et Richard Bergeron à la mairie de Montréal.)

Les objectifs de cette Société d’état seraient de:

1. de couper tout lien entre les revenus et les dépenses pour tout candidat.
2. éliminer les pseudos-bénévoles non rémunérés en limitant les besoins des candidats
3. réduire le plus possible les dépenses nécessaires à l’élection d’un candidat.
4. De rendre juste, équitable et égale les moyens mis à la disposition des candidats. Élimination de la possibilité d’élire le candidat qui le plus de moyen $$$

Je propose quelques pistes de solutions:

Sous la responsabilité de l’assemblée Nationale du Québec, il y aurait création d’une société d’état pour la gestion du financement des partis politiques au Québec.

Les grandes lignes du mandat de cette société serait les suivante`:

• Mandat d’organiser structurer gérer et contrôler à la source:
  1. Le financement publiques et privées des partis politiques et des dépenses de chaque parti. (le principe de la CSST)
  2. De gérer toutes les sources de revenu de chaque parti politique officiel.
  3. De gérer toutes les sources de dépenses de chaque parti politique officiel.
     • Elle aura la responsabilité de pourvoir au besoins matériels de chaque parti, locaux, matériels physique, équipements électroniques. etc.
• Cette société obligera les partis a utiliser que les moyens gratuit et à large diffusion qu’internet offre.
• Divulgation de toutes les listes de membres de partis par district respectif dans le registre de parti politique officiel du Québec. (Ce n’est pas la liste électorale qui est complètement autre chose)
  • Ce qu’il faut savoir c’est que présentement cette liste de membres est une pièce de très grande importance, quasiment secret d’état et enveloppé de mesures de protection digne de la CIA, pour les individus qui exerce une position élective. Cette liste vaut très cher $$$$. En gardant secret cette liste, il élimine toute possibilité de contestation ou de défaite dans une éventuelle investiture de parti. En divulguant cette liste de membre, elle rend possible la participation à moindre coût d’un plus grand nombre de personnes possibles à la vie politique.
• La portée de cette Société viserait toutes les élections à tous les niveaux de la société civil, toutes les consultations populaires (référendum), candidature à un poste électif, et ce à tous les niveaux de fonctions électives publiques (scolaire, municipal, de circonscription, investiture de parti par circonscription, arrondissement, conseiller, maire, député, chefferie de parti).
  • Aucune élection ne serait tenu au Québec et ce à tous les niveaux, sans que cette Société contrôle les revenus et dépenses de ces élections.
• De prévoir un tas de conséquence sévère dans le non respect de ces règles. À titre d’exemple:
  • coupures de 50% du budget de dépenses pour tous les candidats de ce parti
  • interdiction de se présenter a titre de candidat de parti pour les 20 prochaines années.
  • de donner la victoire à la partie adverse suite a une élection.
  • Le référendum de 1995 aurait eu une autre finalité dans ces circonstances
  • de pénaliser le parti fautif en coupant de 50% le nombre de représentants
  • etc

Les grands principes seraient les suivant:

1. Liberté individuelle de donner au parti de son choix jusqu'à une limite de 250$.
   • Dans le formulaire de contribution individuel, il devra obligatoirement déclarer le nom de son entreprise pour lequel l'individu travail. Dans le cas d'un individu qui ne travaille pas, il devra fournir la liste des membres de sa famille et leur employeur. Toutes ces entreprises seront rayée automatiquement du registre national des entreprises accrédités, invités et autorisés à répondre à des appels d’offre publics, à des contrats de tous les services publics nationaux, régionales ou locales.
2. Liberté de contribution de personne morale (entreprises privées) au parti de son choix jusqu’à une limite de 3000$.

• Toutefois cette entreprise sera rayée automatiquement du registre national des entreprises accréditées, invitées aux appels d’offre publique, à des contrats de tous les services publiques nationales, régionales ou locales.
• Les 2 premières règles auront pour effet de décourager les entreprises à corrompre un parti ou un candidat puisque qu’elle n’aura plus le droit de faire des soumissions pour des contrats publics.

1. Cotisation à la source (genre assurance-chômage) (exemple 5$ par tranche de 100 $ de salaire) à tous les citoyens en âge de voter.
2. Cotisation à la source ( genre CSST exemple 5$ par tranche de 100$ de remise de taxes mensuels ou sur 1% du chiffre d’affaire déclaré) des entreprises.
3. Répartition de dépenses de partis gérer par la Société au prorata des votes obtenues à l’élection précédente à chaque parti politique au Québec
   • Avantage sur le contrôle des dépenses
   • possibilité pour des tiers partis d'obtenir du financement
4. Dans chaque municipalité, villes, de plus de 3000 personnes (nombres à préciser) obligation de création de parti politique qui devra obligatoirement se relier à un parti politique national ( PLQ, PQ, ADQ,) qui sera régit par les mêmes règles de revenus et dépenses
   • Obligation à tout parti politique légalement inscrit à un registre de parti politique officiel de s’inscrire dans une ou l’autre des option politique suivante: Fédéraliste, Souverainiste, autonomiste, ect
   • Cette obligation est inspirée de la France ou chaque candidat à des postes électifs a une affiliation officielle avec un parti national. De plus, il a l’avantage de ne plus piéger l’électeur sur les affiliations secrètes ou étiquettes de pseudos neutralités. Une transparence totale sur les allégeances politiques des candidats. aucune ambigüité sur ses affiliations.
     • Exemple les mélanges PQ-PLQ aux élections municipales seraient impossible.
     • Diane Lemieux, André Lavallée ou Michel Labrecque avec Gérald Tremblay, ca avait aucun sens.
     • Louise Harel, Réal Ménard, Elsie Lefevre avec Benoit Labonté (qui a été attaché politique de Paul Martin et il a été soutenu financièrement par Paul Desmarais) ce qui n’avait encore aucun bon sens.
5. Aucune campagne de financement des partis ne sera autorisé. Toute contribution, membership. etc doit être fait par chèque qui serait au nom de la société d’état qui récolterait tous les dons pour les partis politiques.
   • Chacun pourrait spécifier à quel parti il veut appuyer officiellement sans jamais être en contact avec un membre de ce parti.
6. Cette même entreprise ne pourra bénéficier d’aucune aide direct ou indirecte des paliers publiques ( genre CDP, SGF, Investissement Québec etc. )
7. Toute contribution individuelle ou de personne morale sera rendu publique sur le site internet de la Société avec divulgation du parti et de détails pertinents.
8. Déclaration officielle de toutes les activités des partis
9. Limitation des dépenses de parti annuel au prorata des votes obtenues à l’élection précédente
10. Limitation des dépenses de parti en période électoral au prorata des votes obtenues à l'élection précédente
11. Fourniture par la Société d’état des outils internet de communications: Sites, blogues, diffusion en web TV etc
12. Aucune pancarte ne sera autorisé en période électorale
13. Aucune pub radio ni télé autorisé
14. Aucun sondage publié durant la période électoral.
15. Toutes les personnes travaillant pour un parti politique seront des employés de la Société avec carte d’identification distincte. La rémunération sera la même pour tous les employés de parti.
16. Budget limité pour tout rassemblement

• Donc le love-in 3 jours avant le référendum aurait été illégal, donc le camp du non aurait perdu automatiquement
• Aucun avantage fiscal ne sera relié à la contribution obligatoire des individus ou des personnes morales

Il restera toujours cependant des choses extrêmement difficiles à contre carrer. Exemple

• Un individu qui est payé par son entreprise et «prêté» à un parti politique
• un individu ou une entreprise qui donne de l’argent comptant. À quoi sert cette argent comptant???
• un individu qui paye des dépenses du parti avec la carte de crédit d’entreprise
• La double structure: l’officiel et la secrète , le budget officiel et le budget secret
  • Toutefois avec mes suggestions de contrôle de dépenses par un tiers, ces cas ne seraient plus légion. En contrôlant les fournitures, les activités et internet, l’argent comptant pourrait être plus facilement rétracable.

Toutefois il y a d autres points qu’il faudrait réévaluer:

1. Le salaire des administrateurs publiques (conseillers. attaché politique, maire, députés, ministre, PM, ) devrait être majorés.
2. Droit de vote et de contribution financière obligatoire à des partis au nouveau résident-immigrant après 2 ans seulement de résidence.
3. Une élection à 2 tours comme en France pour toute élection à plus de 2 candidats
4. Développement du vote électronique sécurisé ( genre banque).
   • Je comprends pas qu’on soit capable de faire des transactions $$$$ sécurisés, pratiquement sans faille et on est pas capable de voter électroniquement
5. Utilisation lourde d’internet comme moyen de transmission d’information.
6. Durée maximale de 8 ans de mandat électif.
   • Plus de carrières politiques de 30 ans. Plus de politiciens professionnels. Obligation d’avoir 5 ans d’expériences minimum dans un autre domaine.
   • Compensation financière pour service rendu au développement du Québec

Voilà une esquisse de ce que je propose comme refonte de l’organisation des partis politiques au Québec.

J’aimerais beaucoup que vous me donniez votre avis des points forts ou faibles de ces suggestions. Tout ca dans le but de bonifier cette proposition.

No de billet 83661-01-80-72-1