Je reproduis ici un excellent papi-el publié hier sur le quotidien Belge Le Soir.
Beauthier crie haro sur une loi québécoise
Rédaction en ligne
jeudi 26 juillet 2012, 20:41
L'avocat bruxellois Georges-Henri Beauthier et deux confrères européens ont décidé de mettre au pilori la nouvelle loi québécoise qui encadre le droit de manifester. Ils soumettent à signature une pétition intitulée « Une loi d'exception « .
©Reuters
« Le Québec n'est pas vraiment au bord de la faillite. Il n'a pas subi de dégradation économique et financière marquante. Il est cependant, au travers d'une loi d'exception, un exemple du danger que courent nos libertés », écrivent dans une lettre de pétition Georges-Henri Beauthier, William Bourdon et Juan Garces, respectivement avocat à Bruxelles, Paris et Madrid.
Ils dénoncent une disposition d'un projet de loi québécois (« loi 78 »), obligeant les groupes de manifestants de plus de 50 personnes à communiquer aux policiers l'itinéraire de leur marche. Cet itinéraire doit être transmis au minimum huit heures avant le début de toute revendication dans la rue, sous peine de lourdes amendes.
Maîtres Beauthier, Bourdon et Garces, qui espèrent à travers cette pétition, attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation des droits humains au Québec, critiquent par ailleurs le fait que les associations étudiantes seront désormais tenues responsables des « fautes commises par des tiers dans le cadre de manifestations organisées par lesdites associations « .
La hausse des frais de scolarité
Rappelons qu'au Québec la crise entourant l'adoption de la loi 78 est née du débat passionné sur l'augmentation de 75 % sur cinq ans des droits de scolarité à l'université. Le gouvernement estime que le réseau universitaire québécois est sous-financé, et que seule une contribution plus importante des étudiants peut pallier ce problème.
La décision du gouvernement a ensuite donné lieu à une contestation étudiante d'une ampleur inédite au Canada tout au long de l'hiver et du printemps. C'est entre autres pour forcer le retour dans les auditoires des étudiants en grève, et réorganiser le calendrier scolaire des facultés ayant débrayé trop longtemps, que le gouvernement provincial a adopté la loi 78.
Depuis le début de la crise il y a cela plus de 100 jours, le gouvernement du Québec est toutefois revenu sur sa proposition initiale. Il suggère maintenant d'améliorer davantage le programme de prêts et bourses, et d'étaler la hausse des frais académiques sur sept ans plutôt que cinq ans. Il n'empêche, qu'au final, la facture des étudiants augmentera de 82 %. Les associations étudiantes continuent de plaider pour le gel des frais de scolarité.
La bataille des frais universitaires risque maintenant de gagner le terrain électoral. Les rumeurs d'élections québécoises sont en effet plus fortes que jamais. Selon les scénarios qui circulent, le premier ministre Jean Charest les déclencherait le 1er août prochain en prévision d'un scrutin le 4 septembre. Le gouvernement libéral au pouvoir ne s'en cache pas : la prochaine campagne sera l'occasion pour l'ensemble des Québécois – étudiants comme contribuables – de se prononcer sur la question de l'augmentation des droits de scolarité. Une élection aux allures de référendum…
Pour aller plus loi : La loi 78
L'adoption de la loi 78, en mai dernier, a donné paradoxalement un second souffle au mouvement de protestation étudiant, en cours depuis le 13 février dernier. S'est jointe à cette contestation la voix du Barreau du Québec, qui a dit craindre pour les libertés fondamentales des citoyens. Même l'ONU, par la bouche de sa Haute Commissaire aux droits de l'homme, Navanethem Pillay, a décrié la loi 78 dans un récent discours, affirmant qu'elle « restreigne le droit à la liberté d'association et à l'assemblée pacifique « . La sortie publique de la Haute Commissaire n'a toutefois pas ému les gouvernements de Jean Charest et Stephen Harper, respectivement premier ministre du Québec et du Canada, qui ont dit s'étonner de l'attention portée à la Belle Province par les Nations unies, alors que des régimes dictatoriaux continuent d'engendrer la terreur partout sur la planète.
La polémique n'a de cesse de croître et met en opposition plusieurs instances juridiques. Si la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec juge abusives plusieurs dispositions de la loi 78, la Cour supérieure de la province s'est quant à elle prononcée, fin juin, pour son maintien. Un jugement de la Cour d'appel a par ailleurs confirmé lundi dernier le jugement de la Cour supérieure, qui, la première, a rejeté une requête déposée par les associations étudiantes et syndicales exigeant la suspension de certains articles de la loi 78. Les deux instances juridiques sont du même avis : elles estiment qu'un examen plus approfondi de la loi est nécessaire avant de trancher la question. Cette analyse détaillée aura lieu à l'automne. La constitutionnalité de la loi sera alors débattue sous tous ses angles.
Philippe Rodrigues-Rouleau (st.)
No de billet: 48972-21-70-72-1
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